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Les précautions à prendre avant d'aménager votre jardin
Dans le numéro d'avril 2024 de la revue Le Particulier consacré aux aménagements d'un jardin (construction d'un pi...
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Procès fictif au Tribunal administratif de Marseille avec les étudiants du Master II "Contentieux publics" 2024
Une fois encore le Tribunal administratif de Marseille a accueilli les étudiants du Master II "contentieux publics" ...
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"Comment le recours pour excès de pouvoir peut-il contribuer plus utilement au respect de la légalité ? Les enseignements du contentieux de l'urbanisme" Etude RFDA
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Colloque pour le 70 ème anniversaire de la création des Tribunaux administratifs
C'est avec un réel plaisir que je suis intervenu au colloque pour le 70 ème anniversaire de la création des Tribunaux ...
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Réouverture de la concertation du PLUi du Pays d'Aix
La phase de concertation de la du PLUi du Pays d'Aix a fait l'objet d'une réouverture. Il est donc possible au public ...
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Conférence des Présidents de Tribunaux administratifs et de Cours administratives d'appel
Je remercie la Conférence des Présidents de Tribunaux administratifs et de Cours administratives d'appel de m'avoir i...
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Approbation du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays de l'Etoile
On rappellera que le PLUi du Pays de l'Etoile couvre le territoire des communes d'Aubagne, d'Auriol, de Belcodène, ...
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Rapport et conclusions motivées da la commission d'enquête publique du PLUi du Pays de l'Etoile
Suite à l'enquête publique du Plan local d'urbanisme (PLUI) du Pays de l'Etoile qui s'est déroulée du 21 septembre 202...
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Procès fictif au Tribunal administratif de Marseille avec les étudiants du Master II "Contentieux publics"
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Je remercie la Semaine Juridique (JCPA) pour avoir publié mon étude "La préoccupante indifférence du Conseil con...
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Avocat en droit de l'urbanisme pour obtenir la modification de zonage au Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
Le classement du futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile vous est défa...
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Dans son édition du 14 mai 2022, le journal La Provence relate une affaire dans laquelle un promoteur immobilier a ...
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Article : "Considérations sur l'inconstitutionnalité de l'article L. 600-1-3 du Code de l'urbanisme tel que mis en œuvre par la jurisprudence Société Ocean's Dream Resort"
Je remercie la Semaine Juridique pour la publication de mon article critique relatif à l'article L. 600-1-3 du code ...
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Procès fictif au Tribunal administratif de Marseille avec les étudiants du Master II "Contentieux publics"
Pour la troisième année le Tribunal administratif de Marseille a joué le jeu en accueillant les étudiants de Master II...
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La Villa "Le toit" à La Ciotat menacée par un projet de promotion immobilière
Par un permis de construire du 24 janvier 2020, le Maire de la commune de La Ciotat a autorisé un permis de ...
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Le lundi 18 octobre 2021, j'ai eu le plaisir d'accompagner Madame La Députée de la 3e circonscription des B...
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Existe-t-il encore un intérêt à contester les autorisations d'urbanisme ?C'est à cette ambitieuse question que Madame ...
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Maître Benjamin Hachem, Avocat au Barreau de Marseille, pratique le contentieux du droit de l'urbanisme depuis près d...
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Si vous envisagez de vendre votre terrain notamment pour permettre la réalisation d'une opération de logements co...
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Si vous faites l'objet d'un arrêté interruptif de travaux (AIT), Maître Hachem vous assistera pour vous défendre.En ef...
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Sur la colline verdoyante des Vaudrans (13011 Marseille), Bouygues Telecom a fait installer une antenne relais de...
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Le PLUi d'Aix-Marseille Métropole est entré en vigueur le 27 janvier 2020 du fait de la réalisation des formalités de ...
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Dans cette vidéo j'accompagne Madame Alexandra Louis, Député de Marseille, et son équipe (Laurence Tchertchian et Gér...
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