Rencontre de droit et de procédure administrative (RDPA), "Le Défi de la réindustrialisation face aux enjeux environnementaux"

J'ai eu le plaisir, avec mes consœurs, Me Sylvie Laridan, Me Camille Cros et Madame Florence Noire, Magistrate à la Cour administrative d'appel de Marseille et correspondante locale de l'Institut Robert Badinter, d'avoir organisé la 23ème édition des sur le thème du "Défi de la réindutrialisation face aux enjeux environnementaux"?. Ce colloque associe chaque année le Barreau de Marseille (Ordre des avocats de Marseille), la Cour administrative d'appel de Marseille, le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, en partenariat inédit avec l'Institut Robert Badinter.

Cette 23 ème édition s'est tenue lr 28 novembre 2025 à la Maison de l'Avocat à Marseille.

Une rencontre très riche :

Le professeur Frédéric Lombard d'Aix-Marseille Université a posé les enjeux globaux et le président Fabien Raynaud du Conseil d'État a souligné ceux de souveraineté. .

Les évolutions du droit pour une industrie verte   ont été exposées par le directeur des affaires juridiques du ministère de la transition écologique Olivier Fuchs, les avocats Valentin Renoux et Nicolas Charrel, Camille Deldon pour la Ville de Marseille, mises en perspective dans la stratégie de l'Etat présentée par Pierre Franc, délégué à la transformation industrielle, écologique et énergétique de la zone Fos-Berre auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône.

Un focus opérationnel a été fait sur les suites de la feuile de route  signée le 27 février 2025 pour le développement industriel et la décarbonation  de Fos-Berre  : Sébastien FOREST, directeur de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pascale PIETTA, directrice à la Métropole Aix-Marseille-Provence, Herve Martel, directeur du GPMM Port de Marseille Fos, Pascal KUHN, président de l'UIMM Alpes Méditerranée et directeur d'Airbus Helicopters, Stéphane BERGAMINI, délégué général de France Chimie Méditerranée et Novachim ., Charlotte Gabarrot, directrice régionale Provence du cabinet Stan, collectif Provence Fabrique des Possibles, ont partagé leur vision de l'avenir et leur action pour une industrie décarbonnée source de croisance  et de souverainté  à Fos-Berre, et Nathalie Chaudon, directrice de l'association France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, a souligné l'importance de la sobriété  et de l'association des populations à ce projet.

Stephane Hoynck, président assesseur à la section du contentieux du Conseil d'État et Sébastien Mabile, avocat au barreau de Paris, ont expliqué les développements contentieux en matière de dérogations aux espèces protégées. Olivier Guillaumont et Mathieu Boidé, rapporteurs publics à la Cour et au Tribunal administratifs de Marseille, ont exposé les techniques du juge dans les contentieux d'énergie et de dépollution des sols, à la lumière de l'expertise scientifique d'Alexis Lunel de l'ADEME. Le procureur Michel Sastre des pôles spécialisés du Tribunal judiciaire de Marseille a présenté les alternatives au procès pénal.

Le professeur Jean-Claude Ricci a livré une synthèse magistrale des débats !

Un grand merci aux intervenants et au public nombreux!