Recours documents d'urbanisme pour délimitation ou construction à Marseille

La contestation des documents d'urbanisme (PLU/PLUi) et des Plans de Prévention des Risques d'Incendies Feux de Forêts ou d'Inondation (PPRIF et PPRIN)
Les documents d'urbanisme, tels que les Plans Locaux d'Urbanisme communaux ou Intercommunaux (PLU/PLUi) ont une importance fondamentale en matière d'urbanisme.

En effet, ce sont eux qui vont déterminer si votre parcelle, ou une parcelle voisine, sera constructible ou pas. De ce fait une parcelle classée en zone inconstructible (zone naturelle ou agricole) entraînera une perte de valeur vénale considérable à votre bien.

De même le classement en zone constructible d'une parcelle voisine, ou l’augmentation de droit à construire de celle-ci, est également susceptible d’entraîner une importante perte de valeur de votre bien si ce classement permet la réalisation d'un immeuble de grande hauteur causant une perte d’ensoleillement ou une perte d'intimité (créations de vis-à-vis, ou de vues plongeantes sur les espaces de vie).

Enfin, même si les Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêts (PPRIF) ou les Plans de Prévention des Risques d'Inondations (PPRIN) ne sont pas, à proprement parler, des documents d'urbanisme, ils les impactent directement.

En effet ils sont directement annexés aux documents d'urbanisme (PLU/PLUi) et ces derniers devront en tirer toutes les conséquences. Ainsi un classement de votre parcelle en zone rouge d'un Plan de Prévention des Risques (PPRIF ou PPRIN) impliquera un classement en zone Naturelle de celle-ci la rendant ainsi quasi-inconstructible.

Maître Benjamin Hachem est en mesure de vous assister, tant pour la contestation des documents d'urbanisme (PLU/PLUi, cartes communales) que des Plans de Préventions de Risques d'Incendies Feux de Forêts ou d'Inondation (PPRIF et PPRIN).
Réouverture de la concertation du PLUi du Pays d'Aix

Réouverture de la concertation du PLUi du Pays d'Aix

La phase de concertation de la du PLUi du Pays d'Aix a fait l'objet d'une réouverture. Il est donc possible au public de formuler à nouveau des observations concernant ce document d'urbanisme.Attention cette phase de concertation s'achève le 20 septembre 2023 à 16 heures.On rappellera que le PLUi ...
À découvrir
Approbation du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays de l'Etoile

Approbation du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays de l'Etoile

  On rappellera que le PLUi du Pays de l'Etoile couvre le territoire des communes d'Aubagne, d'Auriol, de Belcodène, de Cadolive, de Cuges-les-Pins, de La Bouilladisse, La Destrousse, de La Penne-sur-Huveaune, de Peypin, de Roquevaire, de Saint-Savournin, et de Saint-Zacharie.   Si le zonage re...
À découvrir
Avocat en droit de l'urbanisme pour obtenir la modification de zonage au Plan Local d'Urbanisme de la ville de Marseille

Avocat en droit de l'urbanisme pour obtenir la modification de zonage au Plan Local d'Urbanisme de la ville de Marseille

Le classement du Plan Local d'Urbanisme de Marseille (PLU) ou du futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) vous est défavorable, Maître Benjamin Hachem, avocat en droit de l'urbanisme, inscrit au Barreau de Marseille, vous accompagne pour en obtenir le changement.En effet, le plan local d...
À découvrir
Avocat en droit de l'urbanisme pour obtenir la modification de zonage au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) du Pays d'Aix

Avocat en droit de l'urbanisme pour obtenir la modification de zonage au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) du Pays d'Aix

Le futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aix couvrira le territoire de 36 communes du secteur du Pays d'Aix : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, La Roque-d’Anthéron, Lambesc, Le Pu...
À découvrir
Avocat en droit de l'urbanisme pour obtenir la modification de zonage au Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

Avocat en droit de l'urbanisme pour obtenir la modification de zonage au Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

Le classement du futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile vous est défavorable, Maître Benjamin Hachem, avocat en droit de l'urbanisme, inscrit au Barreau de Marseille, vous accompagne pour en obtenir le changement. En effet, le plan local d'urbanisme int...
À découvrir
Peut-on encore contester le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) d'Aix-Marseille Métropole ?

Peut-on encore contester le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) d'Aix-Marseille Métropole ?

Le PLUi d'Aix-Marseille Métropole est entré en vigueur le 27 janvier 2020 du fait de la réalisation des formalités de publicité (publication de la délibération d'approbation du PLUi du 19 décembre 2019 dans des journaux locaux et par voie d'affichage). Depuis cette date le PLUi devient donc oppos...
À découvrir
Document d'urbanisme

Maître Hachem, votre avocat en droit de l'urbanisme pour contester un document d'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) a effectué un classement défavorable de votre parcelle, Maître Benjamin Hachem, avocat en droit de l'urbanisme, inscrit au Barreau de Marseille, vous accompagne pour obtenir un changement de zonage plus fa...
À découvrir
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) d'Aix-Marseille-Provence Métropole

Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) d'Aix-Marseille-Provence Métropole

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) d'Aix-Marseille-Provence Métropole doit être approuvé en décembre 2019. En effet, après avoir commencé le 22 mai 2015, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) d'Aix-Marseille-Métropole entame sa phase finale et sera approuvé d'ici la fin de l'...
À découvrir
Plan de prévention des risques d'incendies

Maître Hachem, votre avocat en droit de l'urbanisme pour contester un Plan de prévention des risques d'incendies de forêt (PPRIF) ou un plan de prévention des risques d'inondation (PPRIN)

Un Plan de prévention des risques d'incendies de forêt (PPRIF) ou un plan de prévention des risques d'inondation (PPRIN) classe en zone rouge ou inconstructible votre parcelle, Maître Benjamin Hachem, avocat en droit de l'urbanisme, inscrit au Barreau de Marseille, vous accompagne pour obtenir un ...
À découvrir
Besoin de plus d'informations ?
Nous sommes à votre disposition pour toute demande.