Recours documents d'urbanisme pour délimitation ou construction à Marseille
La contestation des documents d'urbanisme (PLU/PLUi) et des Plans de Prévention des Risques d'Incendies Feux de Forêts ou d'Inondation (PPRIF et PPRIN)
Les documents d'urbanisme, tels que les Plans Locaux d'Urbanisme communaux ou Intercommunaux (PLU/PLUi) ont une importance fondamentale en matière d'urbanisme.
En effet, ce sont eux qui vont déterminer si votre parcelle, ou une parcelle voisine, sera constructible ou pas. De ce fait une parcelle classée en zone inconstructible (zone naturelle ou agricole) entraînera une perte de valeur vénale considérable à votre bien.
De même le classement en zone constructible d'une parcelle voisine, ou l’augmentation de droit à construire de celle-ci, est également susceptible d’entraîner une importante perte de valeur de votre bien si ce classement permet la réalisation d'un immeuble de grande hauteur causant une perte d’ensoleillement ou une perte d'intimité (créations de vis-à-vis, ou de vues plongeantes sur les espaces de vie).
Enfin, même si les Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêts (PPRIF) ou les Plans de Prévention des Risques d'Inondations (PPRIN) ne sont pas, à proprement parler, des documents d'urbanisme, ils les impactent directement.
En effet ils sont directement annexés aux documents d'urbanisme (PLU/PLUi) et ces derniers devront en tirer toutes les conséquences. Ainsi un classement de votre parcelle en zone rouge d'un Plan de Prévention des Risques (PPRIF ou PPRIN) impliquera un classement en zone Naturelle de celle-ci la rendant ainsi quasi-inconstructible.
Maître Benjamin Hachem est en mesure de vous assister, tant pour la contestation des documents d'urbanisme (PLU/PLUi, cartes communales) que des Plans de Préventions de Risques d'Incendies Feux de Forêts ou d'Inondation (PPRIF et PPRIN).