Les précautions à prendre avant d'aménager votre jardin

Dans le numéro d'avril 2024 de la revue Le Particulier consacré aux aménagements d'un jardin (construction d'un piscine, pool house, pergola, abri de  jardin...) j'attire l'attention sur les nombreuses règles qui s'appliquent pour ces constructions d'agrément et les risques y afférents.

Je souligne notamment qu'une autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux) peut être nécessaire, mais également que la dispense d'obtenir une autorisation d'urbanisme ne dispense pas pour autant de devoir respecter les règles d'urbanisme applicables au territoire du projet (PLU, code de l'urbanisme...).

Enfin, il est rappelé que la réalisation d'une construction sans autorisation d'urbanisme, alors qu'elle y était soumise, ou en méconnaissance d'une règle d'urbanisme constitue un délit pénal relevant du Tribunal correctionnel, sauf si cette infraction bénéficie de la prescription pénale de 6 ans.

Alors, la vigilance est de mise !