Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, qui s'applique sur le territoire des communes d’Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin et Saint-Zacharie, a été approuvé le 29 juin 2023 et entré en vigueur le 6 juillet 2023.

Pour contester ce document d'urbanisme vous avez deux mois, donc jusqu'au 29 août 2023.

Cette contestation peut intervenir de deux manières :

• soit par l'introduction d'un recours gracieux devant la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
• soit par l'introduction d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Marseille

1/ S'agissant du recours gracieux, celui-ci doit consister à solliciter auprès de Madame la Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence le retrait ou l'annulation du PLUi.

Vous devez exposer les raisons de droit et de fait qui, selon vous, justifient l'introduction de ce recours gracieux. Ce recours peut être relativement sommaire et pourra faire l'objet de développements dans le cadre du recours en annulation (cf infra).

Ce recours gracieux doit être expédié par lettre recommandé avec accusé de réception et reçu au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence au plus tard le 29 août 2023. Il est donc conseillé de l'expédier 3/4 jours avant cette date.

Un dépôt directement au siège de la Métropole peut aussi être envisagé. Il faudra alors solliciter un accusé de dépôt du recours gracieux daté et tamponné par les services de la Métropole.

La Métropole aura alors deux mois pour vous répondre. Passé ce délai, une décision implicite de rejet naitra et vous aurez alors deux mois pour contester devant le Tribunal administratif de Marseille.

2/ S'agissant du recours en annulation, celui-ci consiste à demander au Tribunal administratif de Marseille l'annulation du PLUi. Ce recours devra faire état des raisons de droit et de fait qui, selon vous, justifient son annulation (par exemple, pour vice de procédure, zonage entaché d'une erreur manifeste d'appréciation...).

Eu égard à la technicité de cette matière, il est recommandé de faire appel à un avocat ayant, si possible, une compétence et une expérience certaine en matière de droit de l'urbanisme.

Si le temps vous manque pour trouver un avocat, notamment au regard de la présente période estivale, vous pouvez introduire un recours gracieux, ce qui aura pour effet de proroger le délai de recours contentieux (cf supra) et fixer, courant mois de septembre, un rendez-vous avec votre futur Conseil pour être accompagné dans cette démarche contentieuse.