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Comment contester un permis de construire de promotion immobilière sur Marseille ?
Pour contester un permis de construire de promotion immobilière qui a été délivré sur la commune de Marseille, il y a ...
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Avocat expert en droit de l'urbanisme pour contester un permis de construire dans le Val-de-Marne (94)
Si vous entendez contester un permis de construire dans le département du Val-de-Marne (92), par exemple situé sur le ...
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Comment attaquer un permis de construire dans le département de Seine-et-Marne ?
Pour contester un permis de construire délivré dans l'une des communes situées dans le département de Seine-et-Marne (...
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Réouverture de la concertation du PLUi du Pays d'Aix
La phase de concertation de la du PLUi du Pays d'Aix a fait l'objet d'une réouverture. Il est donc possible au public ...
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Contestation du PLUi du Pays d'Aubagne et l'Etoile
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, qui s'applique sur le territoire des...
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Approbation du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays de l'Etoile
On rappellera que le PLUi du Pays de l'Etoile couvre le territoire des communes d'Aubagne, d'Auriol, de Belcodène, ...
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Comment contester un arrêter interruptif de travaux sur Marseille ?
Un arrêté interruptif de travaux (AIT) a pour objet de mettre un terme à l'exécution d'une autorisation de construire ...
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Peut-on contester un arrêté interruptif de travaux ?
Si vous faites l'objet d'un arrêté interruptif de travaux (AIT), Maître Hachem vous assistera pour vous défendre.En ef...
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Avocat en droit de l'urbanisme pour régulariser une construction illégale ou irrégulière
En matière d'urbanisme une construction doit avoir été préalablement autorisée par un permis de construire ou une décl...
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Les précautions à prendre avant d'aménager votre jardin
Dans le numéro d'avril 2024 de la revue Le Particulier consacré aux aménagements d'un jardin (construction d'un pi...
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Procès fictif au Tribunal administratif de Marseille avec les étudiants du Master II "Contentieux publics" 2024
Une fois encore le Tribunal administratif de Marseille a accueilli les étudiants du Master II "contentieux publics" ...
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"Comment le recours pour excès de pouvoir peut-il contribuer plus utilement au respect de la légalité ? Les enseignements du contentieux de l'urbanisme" Etude RFDA
Je remercie vivement la RFDA pour la publication de mon intervention prononcée lors de la Conférence des Présidents de...
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