Procès fictif au Tribunal administratif de Marseille avec les étudiants du Master II "Contentieux publics"

Pour la quatrième année consécutive le Tribunal administratif de Marseille a accueilli les étudiants de Master II "Contentieux publics" de la faculté de droit d'Aix-Marseille, dont j'ai le plaisir d'assurer l'enseignement du "contentieux de l'urbanisme", afin d'assurer la tenue d'un procès fictif en matière d'urbanisme.

Cette année la Présidente du Tribunal administratif de Marseille, Madame Pascale Rousselle, nous a fait le plaisir et l'honneur de présider la formation de jugement !

De même le Barreau de Marseille était représenté en force puisque son Bâtonnier, Maître Mathieu Jacquier, et plusieurs avocats membres de la Commission de droit public, étaient également présents dans l'assistance.

L'exercice consistait pour une équipe "attaque" d'étudiants de contester un permis de construire de logements collectifs, d'une équipe "défense" de défendre ledit permis, et pour une équipe de rapporteurs publics de prononcer des conclusions ainsi qu'une proposition de solution à ce litige.

A l'issue de ce "procès" la formation de jugement, composée de Madame Rousselle, Présidente du Tribunal administratif de Marseille, du Professeur Olivier Le Bot, directeur du Master II et de Maître Benjamin Hachem, a rendu son délibéré sur une affaire rondement menée par les étudiants du Master II dont la qualité des écritures et de la "plaidoirie" a été unanimement appréciée !