Depuis près de 10 ans, un procès fictif grandeur nature au Tribunal administratif de Marseille !

Comme me le faisait remarquer malicieusement la Présidente Dominique Bonmati, ancienne Présidente du Tribunal administratif de Marseille, cela fait presque 10 ans que se tient chaque année un procès fictif mettant en scène les étudiants du Master II « Droit et pratique des contentieux publics » de la faculté de droit d’Aix-Marseille (Dir. Pr. Le Bot).

Cet exercice a pour objectif de mettre les étudiants dans les conditions les plus proches possibles d’un véritable procès administratif en matière d’urbanisme, avec délais de procédure impératifs, clôture d’instruction, moyens d’ordre publics pouvant être soulevés à tout moment, sens des conclusions des rapporteurs publics 48 heures avant l’audience, puis l’audience plaidoirie. Une équipe attaque a pour mission de contester un permis de construire, généralement de promotion immobilière, deux équipes doivent le défendre (une représentant la collectivité ayant délivré ledit permis, et une seconde représentant le promoteur immobilier). Enfin une troisième équipe de rapporteurs publics doit prononcer publiquement leurs conclusions face à une formation de jugement composée d’un magistrat administratif, d’un universitaire et d’un avocat.

Si au début ce « procès » se déroulait dans une simple salle de travaux dirigés, rapidement nous avons eu la chance qu’il se tienne dans la salle d’audience principale du Tribunal administratif de Marseille (merci Madame Bonmati !) donnant ainsi un cadre des plus solennels à des étudiants quelque peu intimidés. Si Monsieur Jérôme Mahmouti, Premier Conseiller à la Cour administrative d’appel de Marseille, a durant plusieurs années assuré la présidence de la formation de jugement au côté du professeur Le Bot et de moi-même, Madame Pascale Rousselle, Présidente du TA de Marseille de l’époque, nous a fait l’honneur de prendre sa relève. Depuis l’actuel Président du Tribunal administratif, Monsieur Thierry Trottier, assure cette fonction. Nous l’en remercions vivement ! Enfin nouveauté depuis deux années, à la mode The Voice les équipes sont coachées par des avocats, pour les équipes attaque et défense, et par un magistrat administratif pour l’équipe rapporteur public. 

C’est ainsi que pour l’édition 2025 du procès fictif, l'équipe de rapporteurs publics soutenue par Monsieur Pascale Peyrot, Rapporteur public au Tribunal administratif (2eme chambre), a ouvert le bal, pour ensuite laisser la place à l'équipe de Me REBOUL en requête, laquelle a eu la lourde tâche de se confronter à celles de Me LOISEAU Me CAGNOL en défense, respectivement dans les intérêts de l’administration auteur de la décision et de son bénéficiaire !

Cette année encore les équipes se sont démenées, produisant de nombreux jeux d’écriture de grande qualité, parfois tard le soir quelques minutes seulement avant le couperet de délais impératifs fixés généralement à minuit. Lors de l’audience de plaidoirie, qui se déroulait sous le regard attentif de notre Bâtonnière, Madame Marie-Dominique Poinso-Pourtal et qui ne se limitait pas à une série de « je m’en rapporte » (!), les équipes attaque et défense ont formulées des observations précises et pertinentes, tentant de rebondir du mieux possible aux conclusions fouillées, mais pour autant très claires, de l’équipe rapporteur public. S’en est suivie une série de questions, parfois volontairement destabilisatrices, d’une formation de jugement décidément très loquace (cela peut arriver de la part de juges administratifs, surtout quand un avocat se glisse dans la formation de jugement), et curieuse de voir la répartie des étudiants dans un tel contexte. Elle n’a pas été déçue à ce niveau-là ! 

De cet exercice exigeant, parfois éreintant pour les équipes, mais toujours avec des étudiants motivés et enthousiastes, il en ressort une très belle expérience personnelle et professionnelle, y compris pour la formation de jugement. Et quel plus beau retour que de lire ou d’entendre de la part d’étudiants, parfois plus mois après : « Merci d’avoir organisé un tel événement dont je perçois aujourd’hui tous les bénéfices à l’occasion de ma première expérience professionnelle ».

Alors un immense merci au Tribunal administratif, à ses présidents successifs, et aux coachs avocats et magistrat. Et vive la prochaine édition du Procès fictif !