Procès fictif au Tribunal administratif de Marseille avec les étudiants du Master II
Procès fictif au Tribunal administratif de Marseille avec les étudiants du Master II
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Procès fictif au Tribunal administratif de Marseille avec les étudiants du Master II

Procès fictif au Tribunal administratif de Marseille avec les étudiants du Master II "Contentieux publics"

Pour la troisième année le Tribunal administratif de Marseille a joué le jeu en accueillant les étudiants de Master II "Contentieux publics" de la faculté de droit d'Aix-Marseille, dont j'ai le plaisir d'assurer le module "contentieux de l'urbanisme", afin d'assurer la tenue d'un procès fictif en matière d'urbanisme.

L'exercice consistait pour une équipe "attaque" d'étudiants de contester un permis de construire de logements collectifs, d'une équipe "défense" de défendre ledit permis, et pour une équipe de rapporteurs publics de prononcer des conclusions ainsi qu'une proposition de solution à ce litige.

A l'issue de ce "procès" la formation de jugement, composée de Madame Cécile FEDI, Vice-présidente du Tribunal administratif, du Professeur Olivier Le Bot, directeur du Master II et de Maître Benjamin Hachem, a rendu son délibéré sur une affaire rondement menée par les étudiants du Master II dont la qualité des écritures et de la "plaidoirie" a été unanimement reconnue. 
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