Participation de Me Hachem à une formation en droit pénal de d'urbanisme

J’ai le plaisir de vous annoncer que, dans le cadre de la formation continue des avocats, l’Ecole Des Avocats du Sud-Est (EDASE) organise une formation le 22 mai prochain, de 14 heures à 17 heures, sur le thème de « La police administrative de l’urbanisme », formation dont j’aurai l’honneur d’animer avec Monsieur Michaël Revert, Président assesseur à la Cour administrative d’appel de Marseille.

Les objectifs pédagogiques seront les suivants :

-Identifier les différentes autorités compétentes en matière de police de l’urbanisme et analyser la répartition des compétences entre le juge pénal et le juge administratif en matière d’infractions d’urbanisme

- Etudier le régime des procès-verbaux d’infraction et son contentieux (contentieux au fond et en référé) tant à l’égard des procès-verbaux d’infraction que du refus de les dresser

- Etudier le régime et le contentieux des arrêtés interruptifs de travaux (AIT)

- Etudier le régime et le contentieux des arrêtés de mise en demeure de procéder aux opérations de remise en conformité, ainsi que celui des astreintes qui peuvent, le cas échéant, assortir ces mises en demeure (article L.  481-1 du code de l’urbanisme)

Il s’agira d’une formation, ambitieuse, à deux voix où chacun des intervenants exprimera sa pratique contentieuse. Les interrogations du point de vue de l’avocat sur ces différents aspects contentieux seront privilégiés, de même que les échanges avec la salle.

Le formulaire d'inscription est à télécharger si dessous.