Honoraires
Actualités et Publications
Contact
04 88 91 95 10
Accueil
Recours autorisations d'urbanisme
Recours documents d'urbanisme
Droit pénal de l'urbanisme
Actualités et publications
Honoraires
Contact
L'équipe
Accueil
>
Droit pénal de l'urbanisme
>
Avocat en droit de l’urbanisme pour permis d’aménager et déclarations de travaux dans le centre de Marseille 13006
Maître Hachem, votre avocat pour engager la garantie des vices cachés en droit immobilier
Si lors de l'acquisition de votre bien (maison, appartement...) vous vous rendez compte de l'existence d'une...
À découvrir
Maître Hachem, votre avocat pour l'action pour recours abusif contre un permis de construire devant le juge civil
Si le juge administratif peut condamner à payer des dommages et intérêts pour recours abusif (article L. 600-1 du co...
À découvrir
Peut-on contester un arrêté interruptif de travaux ?
Si vous faites l'objet d'un arrêté interruptif de travaux (AIT), Maître Hachem vous assistera pour vous défendre.En ef...
À découvrir
Dans quel délai une infraction au droit pénal de l'urbanisme se prescrit ?
Maître Benjamin Hachem, avocat en droit de l'urbanisme, inscrit au Barreau de Marseille, vous accompagne pour faire ...
À découvrir
Avocat en droit de l'urbanisme, vous accompagne pour dénoncer les infractions au droit pénal de l'urbanisme
Les constructions irrégulières sont susceptibles de faire l'objet de sanctions pénales au titre du droit pénal de l'u...
À découvrir
Votre avocat à Marseille en droit de la construction et en droit immobilier à Marseille
Maître Benjamin Hachem vous assiste et vous accompagne en matière de droit immobilier et de droit de la construction à...
À découvrir
Besoin de plus d'informations ?
Nous sommes à votre disposition pour toute demande.
Contactez-nous
place
Itinéraire
mail
Contactez-nous
call
04 88 91 95 10