Honoraires
Actualités et Publications
Contact
04 88 91 95 10
Accueil
Recours autorisations d'urbanisme
Recours documents d'urbanisme
Droit pénal de l'urbanisme
Actualités et publications
Honoraires
Contact
L'équipe
Accueil
>
Droit pénal de l'urbanisme
>
Avocat spécialisé en urbanisme pour recours contre permis de construire à Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône 13080
Maître Hachem, votre avocat pour obtenir une mesure de démolition devant le juge civil
Le juge civil est en mesure de prononcer une mesure de démolition ou l'octroi de dommages et intérêts si un préjudice ...
À découvrir
Peut-on contester un arrêté interruptif de travaux ?
Si vous faites l'objet d'un arrêté interruptif de travaux (AIT), Maître Hachem vous assistera pour vous défendre.En ef...
À découvrir
Avocat en droit de l'urbanisme, vous accompagne pour dénoncer les infractions au droit pénal de l'urbanisme
Les constructions irrégulières sont susceptibles de faire l'objet de sanctions pénales au titre du droit pénal de l'u...
À découvrir
Avocat en droit de l'urbanisme pour régulariser une construction illégale ou irrégulière
En matière d'urbanisme une construction doit avoir été préalablement autorisée par un permis de construire ou une décl...
À découvrir
Maître Hachem, votre avocat pour engager la garantie des vices cachés en droit immobilier
Si lors de l'acquisition de votre bien (maison, appartement...) vous vous rendez compte de l'existence d'une...
À découvrir
Dans quel délai une infraction au droit pénal de l'urbanisme se prescrit ?
Maître Benjamin Hachem, avocat en droit de l'urbanisme, inscrit au Barreau de Marseille, vous accompagne pour faire ...
À découvrir
Besoin de plus d'informations ?
Nous sommes à votre disposition pour toute demande.
Contactez-nous
place
Itinéraire
mail
Contactez-nous
call
04 88 91 95 10