Les dernières actualités du droit de l'urbanisme à Marseille - Page 3
En finir avec l’urbanisme agressif et sans vision à Marseille : l'exemple de Saint-Mitre 13013
Maître Benjamin Hachem, avocat au Barreau de Marseille, est intervenu au côté de Madame Alexandra Louis, député des Bo...
À découvrir
Intervention de Maître Hachem aux Estivales de la Formation organisées par les Barreaux de Marseille et d'Aix-en-Provence
Maître Benjamin Hachem est intervenu le 29 août 2019 lors des Estivales de la formation.Il s'agit d'un événement maj...
À découvrir
Maître Benjamin Hachem a assisté à la rentrée solennelle des Masters II Droit public de la faculté de droit d'Aix-Marseille
Maître Hachem a eu le plaisir, en sa qualité d’enseignant, d'assister à la rentrée solennelle des Masters II Droit pub...
À découvrir
Procès grandeur nature au Tribunal administratif de Marseille pour les étudiants du Master II Contentieux publics
Dans le cadre de son intervention au sein du Master II "Droit et pratique des contentieux public à la Faculté de d...
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Lettre ouverte à ceux qui souhaitent (encore) restreindre le droit au recours en matière d’urbanisme
Depuis déjà plusieurs années, on constate ce qu’il faut bien appeler une dérive visant à museler les contestations ...
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Urbanisme - Commentaire critique du décret du 17 juillet 2018 portant modification du Code de justice administrative et du Code de l'urbanisme
Faisant suite aux propositions formulées dans le rapport « Propositions pour un contentieux des autorisations d'...
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L’intérêt pour agir en matière d’urbanisme, la révolution copernicienne a (finalement) bien eu lieu !
Dans cet article Me Benjamin Hachem revient sur l'historique de la notion d'intérêt pour agir en matière d'urbanisme (...
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La fin de la théorie du propriétaire apparent !
Depuis la réforme issue de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d...
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La théorie du propriétaire apparent Ou la chronique d'une mort (peut-être) annoncée...
La théorie du propriétaire apparent justifie, avant toute délivrance d'une autorisation de construire, la vé...
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Pour la fin de l'inhibition du pouvoir d'injonction du juge administratif
Le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel refusent systématiquement d'enjoindre à l'administration de d...
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Procédure contentieuse - La jurisprudence « Godrant » ou la fin de l'usage excessif des ordonnances de « tri »
Par sa décision « Godrant », du 14 octobre 2015, le Conseil d'État censure une ordonnance d'irrecevabilité manifeste p...
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De l'autonomie de la notion d'urgence en matière de référé au regard du principe de l'indépendance des législations
Le juge des référés apprécie la condition de l'urgence, en particulier en matière de refus de permis de construire, de...
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