Les dernières actualités du droit de l'urbanisme à Marseille - Page 2
Article "La préoccupante indifférence du Conseil constitutionnel face aux atteintes au droit au recours en matière d'urbanisme, l'exemple des associations"
Je remercie la Semaine Juridique (JCPA) pour avoir publié mon étude "La préoccupante indifférence du Conseil con...
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Article : "Considérations sur l'inconstitutionnalité de l'article L. 600-1-3 du Code de l'urbanisme tel que mis en œuvre par la jurisprudence Société Ocean's Dream Resort"
Je remercie la Semaine Juridique pour la publication de mon article critique relatif à l'article L. 600-1-3 du code ...
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Un promoteur immobilier menace deux associations pour recours abusif si elles ne se désistent pas de leur recours en annulation contre son permis de construire
Dans son édition du 14 mai 2022, le journal La Provence relate une affaire dans laquelle un promoteur immobilier a ...
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Vendez votre terrain à un promoteur immobilier par l'intermédiaire de Maître Benjamin Hachem
Si vous envisagez de vendre votre terrain notamment pour permettre la réalisation d'une opération de logements co...
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Procès fictif au Tribunal administratif de Marseille avec les étudiants du Master II "Contentieux publics"
Pour la troisième année le Tribunal administratif de Marseille a joué le jeu en accueillant les étudiants de Master II...
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La Villa "Le toit" à La Ciotat menacée par un projet de promotion immobilière
Par un permis de construire du 24 janvier 2020, le Maire de la commune de La Ciotat a autorisé un permis de ...
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Sortir de la politique du fait accompli en matière d'urbanisme à Château-Gombert (13013)
Le lundi 18 octobre 2021, j'ai eu le plaisir d'accompagner Madame La Députée de la 3e circonscription des B...
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Existe-t-il encore un intérêt à contester les autorisations d'urbanisme ?
Existe-t-il encore un intérêt à contester les autorisations d'urbanisme ?C'est à cette ambitieuse question que Madame ...
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Sur la colline des Vaudrans, l'antenne-relais en procès
Sur la colline verdoyante des Vaudrans (13011 Marseille), Bouygues Telecom a fait installer une antenne relais de...
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Procès grandeur nature pour les étudiants du Master II Contentieux publics
J'ai eu le très grand plaisir d'organiser, en partenariat avec le Tribunal administratif de Marseille, la seconde ...
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Déambulation dans l'écoquartier de Sainte-Marthe
Dans cette vidéo j'accompagne Madame Alexandra Louis, Député de Marseille, et son équipe (Laurence Tchertchian et Gér...
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Stop à l'urbanisme agressif et sans vision à Marseille, l'exemple de la ZAC Sainte Marthe (13014)
Dans cette vidéo, j'accompagne Madame Alexandra Louis, Député de Marseille, qui est entourée d'une équipe d'experts en...
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