L’intérêt pour agir en matière d’urbanisme, la révolution copernicienne a (finalement) bien eu lieu !
Dans cet article Me Benjamin Hachem revient sur l'historique de la notion d'intérêt pour agir en matière d'urbanisme (contestation permis de construire, permis d'aménager, déclaration de travaux).
Il retrace l'évolution de cette notion avant l'introduction des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme. Ces dernières ont pour objet d'encadrer cette notion.
En effet, le législateur a estimé qu'il existait des abus en matière de recours contre les permis de construire, notamment de promotion immobilière.
En effet, le législateur a estimé qu'il existait des abus en matière de recours contre les permis de construire, notamment de promotion immobilière.
Après plusieurs errements la jurisprudence semble, enfin, avoir stabilisé la notion d'intérêt pour agir en matière d'urbanisme, notamment depuis les jurisprudences du Conseil d'Etat "Brodelle" et "Bartholomei".
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