Lettre ouverte à ceux qui souhaitent (encore) restreindre le droit au recours en matière d’urbanisme

Depuis déjà plusieurs années, on constate ce qu’il faut bien appeler une dérive visant à museler les contestations à l’encontre des autorisations d’urbanisme. Ce phénomène est d’autant plus inquiétant que les différents gouvernements, mais également les différents groupes de travail, généralement présidés par un conseiller d’Etat, donne de la résonnance à ce mouvement de fond instigué par les professionnels de l’immobilier.

Ceux qui sont censés défendre l’intérêt général, l’Etat de droit et son corollaire indissociable, le droit au recours, sont en train de céder face aux promoteurs immobiliers. Pour ces derniers la lutte contre les recours en matière d’urbanisme, notamment dirigés contre les permis de construire autorisant la création de logements collectifs, constitue une grande cause nationale au motif que ces recours seraient le principal frein à la production de logements neufs en France.

A l’heure où la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) tend à favoriser les actions indemnitaires pour recours abusif introduits à l’encontre des requérants contestant les autorisations d’urbanisme, la présente lettre ouverte apparaît nécessaire pour faire réagir la conscience de ceux qui font la loi et qui la mettent en œuvre.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter l'article qui a été publié à la Semaine Juridique.