Intervention de Maître Hachem aux Estivales de la Formation organisées par les Barreaux de Marseille et d'Aix-en-Provence

Maître Benjamin Hachem est intervenu le 29 août 2019 lors des Estivales de la formation.


Il s'agit d'un événement majeur en termes de formation puisque celui-ci est organisé conjointement par le Barreau de Marseille, mais également par le Barreau d'Aix-en-Provence, l'Ecole des Avocats du Sud-Est et la Faculté de Droit d'Aix-Marseille. Cette formation s'est déroulée sur deux jours consécutifs.


Lors de son intervention, Me Hachem a eu le plaisir d'intervenir en binôme avec Monsieur Olivier Guillaumont, Premier conseiller au Tribunal administratif de Marseille.


Leur sujet d'intervention était "Les évolutions de la procédure administrative contentieuse".

A cette occasion Me Hachem a pu illustrer son propos en faisant état du contentieux de l'urbanisme et notamment du contentieux des autorisations de construire (permis de construire, permis d'aménager, permis de lotir).

Il a également abordé les conséquences de la jurisprudence CZABAJ, la cristallisation des moyens, la limitation dans le temps de la saisine du juge des référés en matière d’urbanisme, l'encadrement de l’intérêt pour agir en matière d'urbanisme, l'élargissement du désistement d’office, l'encadrement dans le temps de la possibilité de soulever des exceptions d’illégalité et la possibilité pour le juge d'appel de rejeter par voie d'ordonnance les requêtes manifestement dépourvues de tout fondement.

Surtout il a tenté de démontrer en quoi l'accès au juge s’avère être de plus en plus difficile pour les justiciables.

Monsieur Guillaumont s'est, quant à lui, attelé sur les nouveaux pouvoirs d'instruction du juge administratif et sur les réformes de l'acte de juger. 

Voici les principaux points abordés lors de l'intervention :



Modalités de clôture de l’instruction
Cristallisation des moyens
Mémoire récapitulatif
Désistements d’office
Tenue des audiences
Droits de la défense
La limitation dans le temps de la saisine du juge administratif
La limitation de l’intérêt pour agir en matière d’urbanisme
Limitation dans le temps de la saisine du juge administratif
La limitation de saisine du juge dans le temps se constate également en référé en matière d’urbanisme
La limitation de l’accès au juge d’appel : La possibilité donnée au juge d’appel d’appel de rejeter les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement (R. 222-1 7°alinéa 2 CJA)


Le support d'intervention abordant ces différents points est en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.