Trouver un avocat spécialisé en contentieux et en règlement de litige Nîmes 34000 Gard

Infractions au droit pénal de l'urbanisme

Avocat en droit de l'urbanisme, vous accompagne pour dénoncer les infractions au droit pénal de l'urbanisme

Les constructions irrégulières sont susceptibles de faire l'objet de sanctions pénales au titre du droit pénal de l'u...
À découvrir
Avocat en droit de l'urbanisme pour obtenir la modification de zonage au Plan Local d'Urbanisme intercommunal couvrant la commune de Roquevaire

Avocat en droit de l'urbanisme pour obtenir la modification de zonage au Plan Local d'Urbanisme intercommunal couvrant la commune de Roquevaire

Le classement du futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile couvrant le ter...
À découvrir
Approbation du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays de l'Etoile

Approbation du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays de l'Etoile

Contestez le zonage de votre parcelle dans le PLUi du Pays de l'Etoile avec l'aide de Maître Benjamin Hachem, avocat ...
À découvrir
Comment attaquer un permis de construire sur Lyon ?

Comment attaquer un permis de construire sur Lyon ?

Pour attaquer un permis de construire sur la commune comme Lyon, il y a essentiellement deux possibilités : soit ...
À découvrir
Article

Article "La préoccupante indifférence du Conseil constitutionnel face aux atteintes au droit au recours en matière d'urbanisme, l'exemple des associations"

Je remercie la Semaine Juridique (JCPA) pour avoir publié mon étude "La préoccupante indifférence du Conseil con...
À découvrir
Procédure contentieuse - La jurisprudence « Godrant » ou la fin de l'usage excessif des ordonnances de « tri »

Procédure contentieuse - La jurisprudence « Godrant » ou la fin de l'usage excessif des ordonnances de « tri »

Par sa décision « Godrant », du 14 octobre 2015, le Conseil d'État censure une ordonnance d'irrecevabilité manifeste p...
À découvrir

Nos partenaires

Agence web pour professionnels du droit à Marseille

Agence web de confiance pour avocats à Marseille Jalis

Jalis est une agence web de confiance spécialisée dans la création de sites internet et le marketing digital pour les ...
En savoir plus
Architecte Marseille Julien COGNE

Architecte Marseille Julien COGNE

Si vous avez besoin d'un architecte pour établir votre dossier de permis de construire ou obtenir une autorisation ...
En savoir plus
Promoteur immobilier Marseille Kaufman and Broad

Promoteur immobilier Marseille Kaufman and Broad

Kaufman and Broad est une société de promotion immobilière. A ce titre elle réalise des programmes de logements col...
En savoir plus

Spécialiste en droit pénal de l'urbanisme et tout particulièrement en matière de construction, l'avocat Maître Hachem vous accompagne lors de vos divers démarches ou litiges. Maître Hachem vous conseil afin de sécuriser votre transaction immobilière et vous aide lors de la rédaction d'acte de vente de maison, d'appartement ou encore de terrain à Nîmes 34000 Gard, qu'il soit constructible ou non. Vous pouvez mandater Maître Hachem comme avocat lors de n'importe quelle transaction immobilière ou lors d'un contentieux, comme par exemple la construction sans autorisation ou un soucis avec un droit de servitude ou de passage, pour les travaux de constructions inachevés ou afin de définir les limites d'une propriété.

Besoin de plus d'informations ?
Nous sommes à votre disposition pour toute demande.