Comment attaquer un permis de construire sur Lyon ?
Pour attaquer un permis de construire sur la commune comme Lyon, il y a essentiellement deux possibilités : soit introduire un recours gracieux auprès du Maire de Lyon contre le permis de construire, soit introduire un recours en annulation contre le permis de construire auprès du Tribunal administratif de Lyon.
La première hypothèse consiste à solliciter auprès du Maire de Lyon qu'il procède au retrait ou à l'annulation du permis de construire. Le Maire de Lyon aura alors deux mois pour se prononcer sur le recours gracieux. A défaut de réponse dans un délai de deux mois, une décision implicite de rejet naitra. Vous aurez alors deux mois pour attaquer ce refus implicite devant le Tribunal administratif de Lyon.
La seconde hypothèse est celle où vous contester directement le permis de construire devant le Tribunal administratif de Lyon sans avoir au préalable sollicité le retrait du permis de construire par le biais d'un recours gracieux. En effet, en matière de contestation d'un permis de construire, les recours gracieux sont toujours facultatifs.
Dans ce recours en annulation contre le permis de construire il y aura lieu de demander au Tribunal administratif de Lyon qu'il annule ce permis en faisant état de moyens de légalité externe (vice de procédure, vice de compétence...) ou de légalité interne (méconnaissance d'une règle de hauteur, le défaut d'insertion du projet dans son environnement...).
Dans les deux cas (recours gracieux et recours en annulation), il faut absolument notifier ce recours la copie intégrale de ce recours au bénéficiaire de l'autorisation (s'il y en a plusieurs il faut notifier à l'ensemble des bénéficiaires) et à l'auteur de l'arrêté délivrant le permis de construire, en l'espèce le Maire de Lyon. Cette formalité de notification est prévue par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.
Enfin, vous devez bien vous assurez que vous êtes dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter du premier affichage du permis de construire sur le terrain, et que vous disposez d'un intérêt pour agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme.
Maître Benjamin Hachem, avocat au Barreau de Marseille, Docteur en droit public, sera en mesure de vous accompagner dans la contestation de ce permis de construire, grâce à une expérience de plus de quinze ans en matière d'urbanisme en sa qualité d'avocat, de juriste au sein de collectivités territoriales, d'ancien assistant de justice auprès du Tribunal administratif de Marseille et d'enseignant au sein du Master II "contentieux public" à la Faculté de Droit d'Aix-Marseille.
Enfin, il est l'auteur de plusieurs articles en matière d'urbanisme publiés dans des revues juridiques de référence (AJDA, Semaine juridique...).
Il sera précisé qu'il est parfaitement habilité pour intervenir auprès du Tribunal administratif de Lyon (recours en annulation) ou pour introduire un recours gracieux auprès du Maire de Lyon.
Aussi n'hésitez pas à le contacter pour convenir avec lui d'un rendez-vous en visio au :
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