Recours contre PLU par avocat spécialisé en urbanisme Marseille centre 13006

De l'autonomie de la notion d'urgence en matière de référé au regard du principe de l'indépendance des législations

De l'autonomie de la notion d'urgence en matière de référé au regard du principe de l'indépendance des législations

Le juge des référés apprécie la condition de l'urgence, en particulier en matière de refus de permis de construire, de...
À découvrir
Lettre ouverte à ceux qui souhaitent (encore) restreindre le droit au recours en matière d’urbanisme

Lettre ouverte à ceux qui souhaitent (encore) restreindre le droit au recours en matière d’urbanisme

  Depuis déjà plusieurs années, on constate ce qu’il faut bien appeler une dérive visant à museler les contestations ...
À découvrir
Avocat en droit de l'urbanisme pour régulariser une construction illégale ou irrégulière

Avocat en droit de l'urbanisme pour régulariser une construction illégale ou irrégulière

En matière d'urbanisme une construction doit avoir été préalablement autorisée par un permis de construire ou une décl...
À découvrir
Infractions au droit pénal de l'urbanisme

Avocat en droit de l'urbanisme, vous accompagne pour dénoncer les infractions au droit pénal de l'urbanisme

Les constructions irrégulières sont susceptibles de faire l'objet de sanctions pénales au titre du droit pénal de l'u...
À découvrir
Réouverture de la concertation du PLUi du Pays d'Aix

Réouverture de la concertation du PLUi du Pays d'Aix

La phase de concertation de la du PLUi du Pays d'Aix a fait l'objet d'une réouverture. Il est donc possible au public ...
À découvrir
Article :

Article : "Considérations sur l'inconstitutionnalité de l'article L. 600-1-3 du Code de l'urbanisme tel que mis en œuvre par la jurisprudence Société Ocean's Dream Resort"

Je remercie la Semaine Juridique pour la publication de mon article critique relatif à l'article L. 600-1-3 du code ...
À découvrir

Nos partenaires

Agence web pour professionnels du droit à Marseille

Agence web de confiance pour avocats à Marseille Jalis

Jalis est une agence web de confiance spécialisée dans la création de sites internet et le marketing digital pour les ...
En savoir plus
avocat Lyon Annuaire des avocats du Barreau de Lyon

avocat Lyon Annuaire des avocats du Barreau de Lyon

L'annuaire des avocats du Barreau de Lyon permet de rechercher et de trouver les coordonnées des avocats inscrits au ...
En savoir plus
mairie Aubagne service urbanisme de la Ville d'Aubagne

mairie Aubagne service urbanisme de la Ville d'Aubagne

Le service urbanisme de la ville d'Aubagne vous accueille dans ses services (Services techniques de la Tourtelle ...
En savoir plus

Spécialiste en droit pénal de l'urbanisme et tout particulièrement en matière de construction, l'avocat Maître Hachem vous accompagne lors de vos divers démarches ou litiges. Maître Hachem vous conseil afin de sécuriser votre transaction immobilière et vous aide lors de la rédaction d'acte de vente de maison, d'appartement ou encore de terrain à Marseille centre 13006, qu'il soit constructible ou non. Vous pouvez mandater Maître Hachem comme avocat lors de n'importe quelle transaction immobilière ou lors d'un contentieux, comme par exemple la construction sans autorisation ou un soucis avec un droit de servitude ou de passage, pour les travaux de constructions inachevés ou afin de définir les limites d'une propriété.

Besoin de plus d'informations ?
Nous sommes à votre disposition pour toute demande.