Liste des principales publications et interventions de Maître Hachem
I- Publications
-Thèse :
« L’office du juge des référés en droit de l’urbanisme », LGJD, 2014, préface Yann Aguila, Conseiller d’Etat, avant-propos Richard Ghévontian, Professeur à l’Université Aix-Marseille
- Etudes :
"Comment le recours pour excès de pouvoir peut-il contribuer plus utilement au respect de la légalité ? Les enseignements du contentieux de l'urbanisme", RFDA, novembre-décembre 2023, n°6, pp.1022-1029
« La préoccupante indifférence du Conseil constitutionnel face aux atteintes au droit au recours en matière d'urbanisme, l'exemple des associations », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 12 décembre 2022, n° 49, 6 p.
« Pour la fin de l’inhibition du pouvoir d’injonction du juge administratif en matière d’urbanisme », AJDA, 4/2014, pp.194-203.
« La théorie du propriétaire apparent, Chronique d’une mort (peut-être) annoncée », AJDA,28 novembre 2011, n°40/2011 pp.2277-2283.
« Doute sérieux sur le contrôle de l’erreur de droit en matière de référé », Revue Africaine de Droit Public, PUAM, n°1/2015.
- Articles :
"Considération sur l'inconstitutionnalité de l'article L. 600-1-3 du code de l'urbanisme tel que mis en œuvre par la jurisprudence Société Ocean's Dream Resort", Semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, 30 mai 2022, n° 21, 37 p.
"Considération sur l'inconstitutionnalité de l'article L. 600-1-3 du code de l'urbanisme tel que mis en œuvre par la jurisprudence Société Ocean's Dream Resort", Semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, 30 mai 2022, n° 21, 37 p.
« Commentaire critique du décret du 17 juillet 2018 portant modification du Code de justice administrative et du Code de l’urbanisme », Semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, 18 juin 2018 2018, n°24, p. 42-44.
« Lettre ouverte à ceux qui souhaitent (encore) restreindre le droit au recours en matière d’urbanisme » Semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, 30 juillet 2018, n°30-34, p.3-6
« La jurisprudence Godrant ou la fin de l’usage excessif des ordonnance de tri », Semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, 7 mars 2016, n°9-10, p.35-38
« La fin de la théorie du propriétaire apparent !», AJDA, 21 mai 2012, n°18/2012, pp. 1017-1021.
« Chronique de la pénalisation de la poursuite des travaux nonobstant la suspension de l’autorisation de construire par le juge administratif des référés », Le trait d’union de l’expertise agricole foncière immobilière et forestière, septembre 2012, numéro 3, pp.36-41.
« Le juge administratif des référés, juge de l’évidence ou de la vraisemblance ? », Les Petites Affiches, 20 décembre 2011, n°252, pp.5-8.
« De l’autonomie de la notion de l’urgence en matière de référé au regard du principe de l’indépendance des législations », JCPA, 3 mai 2010, com. 2152, p. 22-24
II- Colloques :
- Conférence des Présidents de Cours administratives d'appel et de Tribunaux administratifs qui s'est tenue le 9 juin 2023 à Marseille, intervention à une table ronde avec Madame Anne Menasseyre, Vice Présidente au Tribunal administratif de Marseille, et de Monsieur Olivier Fuchs, Maître des requêtes et directeur des affaires juridiques au pôle ministériel écologie, territoires, transition énergétique et mer, sur le thème : "Comment le recours pour excès de pouvoir peut-il contribuer plus utilement au respect de la légalité ? L'exemple du contentieux de l'urbanisme"
- Colloque pour le 70 ème anniversaire de la création des Tribunaux administratifs qui s'est déroulé les 19 octobre et 20 octobre 2023 à Bordeaux : Intervention sur la notion d'effet utile du recours pour excès de pouvoir en matière d'urbanisme, notion consacrée par la jurisprudence du Conseil d'Etat du 19 juillet 2019 "ASSOCIATION DES AMERICAINS ACCIDENTELS" (req. n° 424216).
- Estivales de la Formation 2019, organisées par les Barreaux de Marseille et d’Aix-en-Provence et la faculté de droit d’Aix-Marseille : « Les évolutions de la procédure administrative contentieuse » Intervention avec Olivier Guillaumont, Premier conseiller au Tribunal administratif de Marseille et animé par le Professeur Ricci, août 2019
- Estivales de la Formation 2018, organisées par les Barreaux de Marseille et d’Aix-en-Provence et la faculté de droit d’Aix-Marseille : « Les modes alternatifs de Règlement des litiges administratifs » : Intervention avec Monsieur Philippe Harang, Premier Vice-Président du Tribunal administratif de Marseille, août 2018
- Estivales de la Formation 2018, organisées par les Barreaux de Marseille et d’Aix-en-Provence et la faculté de droit d’Aix-Marseille : « Les modes alternatifs de Règlement des litiges administratifs » : Intervention avec Monsieur Philippe Harang, Premier Vice-Président du Tribunal administratif de Marseille, août 2018
-Intervention aux « Entretiens de Breteuil», Tables rondes organisées par le Tribunal administratif de Marseille le 10 juin 2011, sur le sujet « La condition d’urgence en matière de référé d’urbanisme ».
- Intervention au colloque sur "la Loi ALUR" auprès des experts près de la Cour d'Appel de Nîmes
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