Avocat spécialisé en déclaration d'utilité publique et permis de construire Draguignan 83300

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) d'Aix-Marseille-Provence Métropole

Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) d'Aix-Marseille-Provence Métropole

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) d'Aix-Marseille-Provence Métropole doit être approuvé en décembre 2019...
À découvrir
Existe-t-il encore un intérêt à contester les autorisations d'urbanisme ?

Existe-t-il encore un intérêt à contester les autorisations d'urbanisme ?

Existe-t-il encore un intérêt à contester les autorisations d'urbanisme ?C'est à cette ambitieuse question que Madame ...
À découvrir
Avocat en droit de l'urbanisme pour obtenir la modification de zonage au Plan Local d'Urbanisme intercommunal couvrant la commune de La Destrousse

Avocat en droit de l'urbanisme pour obtenir la modification de zonage au Plan Local d'Urbanisme intercommunal couvrant la commune de La Destrousse

Le classement du futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile couvrant le ter...
À découvrir
recours en annulation permis de construire

Avocat en droit de l'urbanisme pour effectuer la notification du recours gracieux et en annulation en matière de permis de construire (article R. 600-1 du code de l'urbanisme)

Pour être recevable pour contester un permis de construire, un permis de démolir, permis d'aménager, déclaration pré...
À découvrir
De l'autonomie de la notion d'urgence en matière de référé au regard du principe de l'indépendance des législations

De l'autonomie de la notion d'urgence en matière de référé au regard du principe de l'indépendance des législations

Le juge des référés apprécie la condition de l'urgence, en particulier en matière de refus de permis de construire, de...
À découvrir
dossier de permis de construire Marseille

Avocat en droit de l'urbanisme pour demander un dossier de permis de construire sur Marseille

Un projet de construction doit se construire à proximité de chez vous, et vous souhaitez connaître sa consistance, Ma...
À découvrir

Nos partenaires

Tribunal administratif Lyon Tribunal administratif de Lyon

Tribunal administratif Lyon Tribunal administratif de Lyon

Le Tribunal administratif de Lyon est compétent pour trancher les litiges relatifs aux permis de construire, ...
En savoir plus
Tribunal administratif de Marseille Chambre de l'urbanisme

tribunal administratif de marseille chambre de l'urbanisme marseille Tribunal administratif de Marseille

Le tribunal administratif de Marseille juge les litiges entre les citoyens et les administrations. Il est notamment...
En savoir plus
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile Aubagne Registre numérique enquête publique dématérialisée

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile Aubagne Registre numérique enquête publique dématérialisée

Sur le site du registre numérique et de l'enquête publique dématérialisée il est possible de consulter le projet de Pl...
En savoir plus

Spécialiste en droit pénal de l'urbanisme et tout particulièrement en matière de construction, l'avocat Maître Hachem vous accompagne lors de vos divers démarches ou litiges. Maître Hachem vous conseil afin de sécuriser votre transaction immobilière et vous aide lors de la rédaction d'acte de vente de maison, d'appartement ou encore de terrain à Draguignan 83300, qu'il soit constructible ou non. Vous pouvez mandater Maître Hachem comme avocat lors de n'importe quelle transaction immobilière ou lors d'un contentieux, comme par exemple la construction sans autorisation ou un soucis avec un droit de servitude ou de passage, pour les travaux de constructions inachevés ou afin de définir les limites d'une propriété.

Besoin de plus d'informations ?
Nous sommes à votre disposition pour toute demande.