Recours en annulation contre refus d'autorisation d'urbanisme Marseille centre 13006

Avocat en droit de l'urbanisme pour obtenir la modification de zonage au Plan Local d'Urbanisme intercommunal couvrant la commune de Saint-Zacharie

Avocat en droit de l'urbanisme pour obtenir la modification de zonage au Plan Local d'Urbanisme intercommunal couvrant la commune de Saint-Zacharie

Le classement du futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile couvrant le ter...
À découvrir
contester un permis de construire

Avocat en droit de l'urbanisme pour contester un permis de construire pour perte ensoleillement

Un projet de construction autorisé par un permis de construire risque d’entraîner une perte d'ensoleillement de votre ...
À découvrir

"Comment le recours pour excès de pouvoir peut-il contribuer plus utilement au respect de la légalité ? Les enseignements du contentieux de l'urbanisme" Etude RFDA

Je remercie vivement la RFDA pour la publication de mon intervention prononcée lors de la Conférence des Présidents de...
À découvrir
Avocat en droit de l'urbanisme pour introduire un recours contre un permis de construire qui n'a pas été affiché

Avocat en droit de l'urbanisme pour introduire un recours contre un permis de construire qui n'a pas été affiché

Un permis de construire n'a pas été affiché, mais pour autant la construction a débuté, vous aurez la possibilité de c...
À découvrir
Avocat en droit de l'urbanisme pour obtenir la modification de zonage au Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

Avocat en droit de l'urbanisme pour obtenir la modification de zonage au Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

Le classement du futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile vous est défa...
À découvrir
Procédure contentieuse - La jurisprudence « Godrant » ou la fin de l'usage excessif des ordonnances de « tri »

Procédure contentieuse - La jurisprudence « Godrant » ou la fin de l'usage excessif des ordonnances de « tri »

Par sa décision « Godrant », du 14 octobre 2015, le Conseil d'État censure une ordonnance d'irrecevabilité manifeste p...
À découvrir

Nos partenaires

Tribunal administratif Lyon Tribunal administratif de Lyon

Tribunal administratif Lyon Tribunal administratif de Lyon

Le Tribunal administratif de Lyon est compétent pour trancher les litiges relatifs aux permis de construire, ...
En savoir plus
Expert Immobiliers Marseille Chambre des Experts Immobiliers de France

Expert Immobiliers Marseille Chambre des Experts Immobiliers de France

Les experts immobiliers sont des acteurs indispensables en droit de l'immobilier et en droit de l'urbanisme. Ils...
En savoir plus
Entrée en vigueur du PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Étoile / Avocat Maître Hachem Aubagne Métropole Aix-Marseille-Provence

Entrée en vigueur du PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Étoile / Avocat Maître Hachem Aubagne Métropole Aix-Marseille-Provence

Le PLUi du Pays d'Aubagne et de l'Etoile est entrée en vigueur à compter du  6 juillet 2023.   Par suite, à compter ...
En savoir plus

Spécialiste en droit pénal de l'urbanisme et tout particulièrement en matière de construction, l'avocat Maître Hachem vous accompagne lors de vos divers démarches ou litiges. Maître Hachem vous conseil afin de sécuriser votre transaction immobilière et vous aide lors de la rédaction d'acte de vente de maison, d'appartement ou encore de terrain à Marseille centre 13006, qu'il soit constructible ou non. Vous pouvez mandater Maître Hachem comme avocat lors de n'importe quelle transaction immobilière ou lors d'un contentieux, comme par exemple la construction sans autorisation ou un soucis avec un droit de servitude ou de passage, pour les travaux de constructions inachevés ou afin de définir les limites d'une propriété.

Besoin de plus d'informations ?
Nous sommes à votre disposition pour toute demande.