Recours en annulation contre refus d'autorisation d'urbanisme Nice 06000 dans les Alpes-Maritimes

Article

Article "La préoccupante indifférence du Conseil constitutionnel face aux atteintes au droit au recours en matière d'urbanisme, l'exemple des associations"

Je remercie la Semaine Juridique (JCPA) pour avoir publié mon étude "La préoccupante indifférence du Conseil con...
À découvrir
Maître Benjamin Hachem a assisté à la rentrée solennelle des Masters II Droit public de la faculté de droit d'Aix-Marseille

Maître Benjamin Hachem a assisté à la rentrée solennelle des Masters II Droit public de la faculté de droit d'Aix-Marseille

Maître Hachem a eu le plaisir, en sa qualité d’enseignant, d'assister à la rentrée solennelle des Masters II Droit pub...
À découvrir
La fin de la théorie du propriétaire apparent !

La fin de la théorie du propriétaire apparent !

Depuis la réforme issue de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d...
À découvrir
Avocat expert en droit de l'urbanisme pour contester un permis de construire dans le Val-de-Marne (94)

Avocat expert en droit de l'urbanisme pour contester un permis de construire dans le Val-de-Marne (94)

Si vous entendez contester un permis de construire dans le département du Val-de-Marne (92), par exemple situé sur le ...
À découvrir
Avocat en droit de l'urbanisme pour contester une décision de refus de permis de construire

Avocat en droit de l'urbanisme pour contester une décision de refus de permis de construire

Si lors du dépôt de votre dossier de permis de construire le Maire vous oppose une décision de refus de permis de co...
À découvrir
Avocat en droit de l'urbanisme pour obtenir la modification de zonage au Plan Local d'Urbanisme intercommunal couvrant la commune de Cuges-les-Pins

Avocat en droit de l'urbanisme pour obtenir la modification de zonage au Plan Local d'Urbanisme intercommunal couvrant la commune de Cuges-les-Pins

Le classement du futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile couvrant le ter...
À découvrir

Nos partenaires

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile Aubagne Registre numérique enquête publique dématérialisée

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile Aubagne Registre numérique enquête publique dématérialisée

Sur le site du registre numérique et de l'enquête publique dématérialisée il est possible de consulter le projet de Pl...
En savoir plus
avocat Lyon Annuaire des avocats du Barreau de Lyon

avocat Lyon Annuaire des avocats du Barreau de Lyon

L'annuaire des avocats du Barreau de Lyon permet de rechercher et de trouver les coordonnées des avocats inscrits au ...
En savoir plus
mairie Aubagne service urbanisme de la Ville d'Aubagne

mairie Aubagne service urbanisme de la Ville d'Aubagne

Le service urbanisme de la ville d'Aubagne vous accueille dans ses services (Services techniques de la Tourtelle ...
En savoir plus

Spécialiste en droit pénal de l'urbanisme et tout particulièrement en matière de construction, l'avocat Maître Hachem vous accompagne lors de vos divers démarches ou litiges. Maître Hachem vous conseil afin de sécuriser votre transaction immobilière et vous aide lors de la rédaction d'acte de vente de maison, d'appartement ou encore de terrain à Nice 06000 dans les Alpes-Maritimes, qu'il soit constructible ou non. Vous pouvez mandater Maître Hachem comme avocat lors de n'importe quelle transaction immobilière ou lors d'un contentieux, comme par exemple la construction sans autorisation ou un soucis avec un droit de servitude ou de passage, pour les travaux de constructions inachevés ou afin de définir les limites d'une propriété.

Besoin de plus d'informations ?
Nous sommes à votre disposition pour toute demande.