Conseil juridique certificat d'urbanisme par avocat spécialisé Arles 13104

Avocat en droit de l'urbanisme pour notifier le recours contre un permis de construire

Avocat en droit de l'urbanisme pour notifier le recours contre un permis de construire

Pour être recevable pour contester un permis de construire, un permis de démolir, permis d'aménager, déclaration pré...
À découvrir
Maître Hachem, votre avocat pour l'action pour recours abusif  contre un permis de construire devant le juge civil

Maître Hachem, votre avocat pour l'action pour recours abusif contre un permis de construire devant le juge civil

Si le juge administratif peut condamner à payer des dommages et intérêts pour recours abusif (article L. 600-1 du co...
À découvrir
Avocat en droit de l'urbanisme pour régulariser une construction illégale ou irrégulière

Avocat en droit de l'urbanisme pour régulariser une construction illégale ou irrégulière

En matière d'urbanisme une construction doit avoir été préalablement autorisée par un permis de construire ou une décl...
À découvrir
La fin de la théorie du propriétaire apparent !

La fin de la théorie du propriétaire apparent !

Depuis la réforme issue de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d...
À découvrir
Rencontre de droit et de procédure administrative (RDPA),

Rencontre de droit et de procédure administrative (RDPA), "Le Défi de la réindustrialisation face aux enjeux environnementaux"

J'ai eu le plaisir, avec mes consœurs, Me Sylvie Laridan, Me Camille Cros et Madame Florence Noire, Magistrate à la C...
À découvrir
Consultation GRATUITE pour contester le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) d'Aix-Marseille-Provence Métropole

Consultation GRATUITE pour contester le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) d'Aix-Marseille-Provence Métropole

Dans le cadre d'une consultation gratuite à mon cabinet, je vous propose de vous exposer les voies d'action qui vous ...
À découvrir

Nos partenaires

Avocat Paris Maison des avocats

Avocat Paris Maison des avocats

La maison des avocats du Barreau de Paris est un espace de près de 7.000 M2 dédié aux avocats, avec notamment les se...
En savoir plus
Promoteur immobilier Marseille Kaufman and Broad

Promoteur immobilier Marseille Kaufman and Broad

Kaufman and Broad est une société de promotion immobilière. A ce titre elle réalise des programmes de logements col...
En savoir plus
Avocat Aix-en-Provence La Maison de l'Avocat d'Aix-en-Provence

Avocat Aix-en-Provence La Maison de l'Avocat d'Aix-en-Provence

La Maison de l'Avocat d'Aix-en-Provence permet aux avocats d'effectuer les démarches indispensables à l'exercice de l...
En savoir plus

Spécialiste en droit pénal de l'urbanisme et tout particulièrement en matière de construction, l'avocat Maître Hachem vous accompagne lors de vos divers démarches ou litiges. Maître Hachem vous conseil afin de sécuriser votre transaction immobilière et vous aide lors de la rédaction d'acte de vente de maison, d'appartement ou encore de terrain à Arles 13104, qu'il soit constructible ou non. Vous pouvez mandater Maître Hachem comme avocat lors de n'importe quelle transaction immobilière ou lors d'un contentieux, comme par exemple la construction sans autorisation ou un soucis avec un droit de servitude ou de passage, pour les travaux de constructions inachevés ou afin de définir les limites d'une propriété.

Besoin de plus d'informations ?
Nous sommes à votre disposition pour toute demande.