Avocat en droit de l'urbanisme pour contester un permis de construire de promotion immobilière

Si un projet de promotion immobilière doit se réaliser à proximité de chez vous, et qu'il vous cause une atteinte dans vos conditions de jouissance (perte d’ensoleillement, perte d'intimité...), Maître Benjamin Hachem, expert en droit de l'urbanisme,  peut vous accompagner pour contester le permis de construire devant le Tribunal administratif.

En effet vous aurez alors un intérêt pour agir pour demander l'annulation du permis de construire.

Vous pourrez alors introduire un recours gracieux auprès de l'autorité administrative, généralement le Maire, pour lui demander de procéder au retrait du permis de construire.

Si au bout de deux mois aucune réponse n'est intervenu, il y aura une décision implicite de refus. Que vous ayez une décision expresse de refus ou implicite, vous aurez alors deux mois pour introduire un recours en annulation contre le permis de construire.

Dans tous les cas, vous devez notifier votre recours gracieux et votre recours en annulation auprès de l'auteur de la décision, généralement le Maire, et au/aux bénéficiaire(s) de l'autorisation. 

Cette formalité de notification, prévues par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, devra être effectuée par lettre recommandée.

Quoiqu'il en soit, il est vivement conseillé, eu égard à la technicité du contentieux de l'urbanisme, de prendre attache avec un avocat spécialisé en urbanisme.

Maître Hachem se tient à votre disposition pour vous recevoir à son cabinet sur Marseille pour vous assister dans la contestation d'un permis de construire de promotion immobilière.