Conseil en contentieux des autorisations d'urbanisme par avocat expert Lyon Rhône-Alpes

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Article : "Considérations sur l'inconstitutionnalité de l'article L. 600-1-3 du Code de l'urbanisme tel que mis en œuvre par la jurisprudence Société Ocean's Dream Resort"

Je remercie la Semaine Juridique pour la publication de mon article critique relatif à l'article L. 600-1-3 du code ...
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