Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile Aubagne Registre numérique enquête publique dématérialisée

Sur le site du registre numérique et de l'enquête publique dématérialisée il est possible de consulter le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile qui a été prescrit par délibération au Conseil de Métropole en date du 28 février 2019, mais également de déposer des observations dans le cadre de l'enquête publique.

L'approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile est prévue pour le 29 juin 2023.

Une fois approuvée il sera possible de contester le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, soit par l'introduction d'un recours gracieux adressé à la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, soit par d'un recours en annulation introduit devant le tribunal administratif de Marseille.

Pour vous accompagner dans ces démarches, vous pouvez solliciter les conseils de Maître Hachem, Avocat au Barreau de Marseille, Docteur en droit public, en convenant avec lui d'un rendez-vous à son cabinet en l'appelant au : 04 88 91 95 10