Compatibilité des documents d'urbanisme avec loi Littoral et Montagne Nîmes 34000 Gard

Consultation GRATUITE pour contester le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) d'Aix-Marseille-Provence Métropole

Consultation GRATUITE pour contester le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) d'Aix-Marseille-Provence Métropole

Dans le cadre d'une consultation gratuite à mon cabinet, je vous propose de vous exposer les voies d'action qui vous ...
À découvrir
Existe-t-il encore un intérêt à contester les autorisations d'urbanisme ?

Existe-t-il encore un intérêt à contester les autorisations d'urbanisme ?

Existe-t-il encore un intérêt à contester les autorisations d'urbanisme ?C'est à cette ambitieuse question que Madame ...
À découvrir
Depuis près de 10 ans, un procès fictif grandeur nature au Tribunal administratif de Marseille !

Depuis près de 10 ans, un procès fictif grandeur nature au Tribunal administratif de Marseille !

Comme me le faisait remarquer malicieusement la Présidente Dominique Bonmati, ancienne Présidente du Tribunal a...
À découvrir
Procès fictif au Tribunal administratif de Marseille avec les étudiants du Master II

Procès fictif au Tribunal administratif de Marseille avec les étudiants du Master II "Contentieux publics"

Pour la quatrième année consécutive le Tribunal administratif de Marseille a accueilli les étudiants de Master II "Co...
À découvrir
Urbanisme - Commentaire critique du décret du 17 juillet 2018 portant modification du Code de justice administrative et du Code de l'urbanisme

Urbanisme - Commentaire critique du décret du 17 juillet 2018 portant modification du Code de justice administrative et du Code de l'urbanisme

Faisant suite aux propositions formulées dans le rapport « Propositions pour un contentieux des autorisations d'...
À découvrir
Avocat expert en droit de l'urbanisme pour contester un permis de construire sur Paris

Avocat expert en droit de l'urbanisme pour contester un permis de construire sur Paris

Pour contester un permis de construire sur la commune de Paris, il existe principalement deux possibilités : soit ...
À découvrir

Nos partenaires

Service de l'urbanisme Ville de Marseille Ville de Marseille

Service de l'urbanisme Ville de Marseille Ville de Marseille

Pour toutes informations relatives aux autorisations d'urbanisme (consultation de permis de construire, déclarations ...
En savoir plus
Juridiction Marseille Cour administrative d'appel de Marseille

Juridiction Marseille Cour administrative d'appel de Marseille

La Cour administrative d'appel de Marseille est territorialement compétente pour juger en appel les jugements rendus ...
En savoir plus
Mairie Marseille Mairie - Service des Autorisations d'urbanisme de la Direction du Développement Urbain

Mairie Marseille Mairie - Service des Autorisations d'urbanisme de la Direction du Développement Urbain

Le service des autorisations d'urbanisme de la direction du développement urbain de la ville de Marseille vous ...
En savoir plus

Spécialiste en droit pénal de l'urbanisme et tout particulièrement en matière de construction, l'avocat Maître Hachem vous accompagne lors de vos divers démarches ou litiges. Maître Hachem vous conseil afin de sécuriser votre transaction immobilière et vous aide lors de la rédaction d'acte de vente de maison, d'appartement ou encore de terrain à Nîmes 34000 Gard, qu'il soit constructible ou non. Vous pouvez mandater Maître Hachem comme avocat lors de n'importe quelle transaction immobilière ou lors d'un contentieux, comme par exemple la construction sans autorisation ou un soucis avec un droit de servitude ou de passage, pour les travaux de constructions inachevés ou afin de définir les limites d'une propriété.

Besoin de plus d'informations ?
Nous sommes à votre disposition pour toute demande.